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T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025000914


Vérifier : T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025000914 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2025
Numéro
2025000914
Lieu / cour
3601
Chambre
Contentieux Général
Id
69adc736cdc6046d47f7c8fc

Texte de la décision

1,788 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000914

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

JUGEMENT DE JONCTION

DU 12/11/2025

Dem a ndeur(s) :
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
[X]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Représentant(s) : SCP MARIE-LAURE BRIZIOU-HENNERON intervenant
par Maître Marie-Laure BRIZIOU-HENNERON
substituée par Maître Florent GRAVAT
Défendeur(s) : Monsieur [U] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) : SCP COTTET BRETONNIER NAVARETTE intervenant par Maître Eddy NAVARRETTE
SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ

Composition du Tribunal

Audience publique du 12/11/2025 à 14H30

Président :
Monsieur Régis TELLIER

Juges : Monsieur Patrice MEUNIER
Madame Françoise BONNIN

Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier. Le jugement a été prononcé en audience ce jour, et mis à disposition au greffe.

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande de jonction présentée par les parties à l'audience du 12/11/2025 à 14H30,

Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2023001814 et N° RG 2025 000914, un lien tel, qu'il apparaît de l'intérêt d'une bonne Justice, de les faire instruire et juger ensemble ;

Qu'il y a donc lieu de prononcer la jonction de la présente affaire N° RG 2025 000914, avec l'affaire N° RG 2023001814, sous le numéro de répertoire général de cette dernière ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, par mesure d'administration judiciaire, insusceptible de recours,

ORDONNE la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000914 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2023001814, sous le numéro de cette dernière ;

RESERVE les dépens.

Le Greffier Claire FELAN

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.