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T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025001327


Vérifier : T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025001327 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
2025001327
Lieu / cour
3601
Chambre
R E F E R E - 11H00
Id
69adc8f3cdc6046d47f7e421

Texte de la décision

1,359 caractères

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001327

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 02/07/2025

La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00,

Vu la non-comparution de la SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL,

Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être plaidé ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, par mesure d'administration judiciaire,

Prononce la radiation de l'instance RG N° 2025 001327, au vu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être plaidé ;

Dit que, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné celle-ci ;

Laisse les entiers dépens à la charge de la demanderesse, dont frais de greffe liquidés sur la présente décision à la somme de 38,65 € TTC.

LE GREFFIER Claire FELAN

LE PRESIDENT.

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