T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2025002436

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002436

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

JUGEMENT DU 08/10/2025

Demandeur : NEPRUN (SAS) [Adresse 1]

représentée par sa présidente, Madame [B] [V]

Ministère Public : absent

Composition du Tribunal

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 :

Président :
Monsieur Régis TELLIER

Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
Madame Murielle MARECHAL

Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.

Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code,

Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée sur le Tribunal digital le 24/09/2025 par

NEPRUN (SAS)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Activité : conception, fabrication, vente de vêtements pour femmes, hommes, enfants, création de teintures naturelles, revente de tous types de tissus, produits de mercerie, plantes tinctoriales, graines et semences, service de teintures naturelles et couture à la pièce, ateliers de teintures naturelles et de couture pour les particuliers et professionnels, vente de dessins, motifs textiles, objet de décoration d'intérieur, de linge de maison,

de chaussures et accessoires RCS CHATEAUROUX 902 616 184

Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 08/10/2025 à 9H30 de la SAS NEPRUN, représentée par sa présidente, Madame [B] [V],

Et entendu ses observations orales, maintenant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,

Le Ministère public ayant été avisé de la procédure,

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la SAS NEPRUN se trouve au moins depuis le 15/08/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ;

Que sa dirigeante expose que le principal fournisseur de la société, avec lequel elle partageait ses locaux, a arrêté son activité, et qu'elle n'a plus de local professionnel ;

Que la société n'a plus d'activité et n'a pas été en mesure de faire face aux échéances de prêts échues au 15/08/2025 ;

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ;

Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier, qu'elle n'a pas eu au cours des 6 derniers mois plus de 5 salariés, et que son chiffre d'affaires, tel qu'il apparaît à la date de la clôture du dernier exercice comptable, est inférieur à 750.000,00 € HT ;

Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire en sa forme simplifiée, telle que décrite par l'article L. 641-2 du Code de Commerce ;

PAR CES MOTIFS