T. com. 3801, 21 nov. 2025, n° 2024J00146
Vérifier : T. com. 3801, 21 nov. 2025, n° 2024J00146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DÉCISION DE RADIATION DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2024
La cause a été entendue à l'audience du 7 novembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à
* Madame Raphaële LECESNE, Juge,
* Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
assistés de :
21/11/2025
ENTRE
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2024J146
* La SARL TMS GROUP
[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître David ROGUET [Adresse 2]
* La SAS TMS CARROSSERIE
[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître David ROGUET [Adresse 2]
* La SAS TRUCK MULTI-SERVICES
[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître David ROGUET Avocat -10 [Adresse 3]
* Monsieur [Y] [H] [Adresse 4]-ET-RISSET DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître FERNEX DE MONGEX Olivier -44 FAUBOURG RECLUS [Localité 2] [Adresse 5]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.