T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00260
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Texte de la décision
2024J00260 - 2511500006/1
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner M. [V] [X] au paiement de la somme de 18 000€ à la LYONNAISE DE BANQUE.
Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action entreprises à l'encontre de M. [V] [X], les causes de l'assignation ayant été réglées.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la LYONNAISE DE BANQUE se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de M. [V] [X].
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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