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T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00297


Vérifier : T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2025
Numéro
2024J00297
Lieu / cour
3801
Id
69ae5b42cdc6046d470146ca

Texte de la décision

387 caractères

[Adresse 1]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Paola BOCCHIA

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

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