T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2024J00334
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Texte de la décision
2024J00334 - 2521300015/1
Maître [C] [S] -20 [Adresse 1]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
Par acte du 18/07/2024, la SAS BL Auto Pro a fait délivrer assignation à la SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 et la SA GENERALI IARD.
Attendu que la SAS BL Auto Pro a, par conclusions remises au tribunal, déclaré se désister des présentes instance et action.
Que la SA GENERALI IARD a déclaré, par conclusions remises à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS BL Auto Pro se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 et la SA GENERALI IARD.
PREND ACTE de ce que la SA GENERALI IARD accepte le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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