T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00363
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Texte de la décision
2024J00363 - 2501700019/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024
* La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Michel LESBROS, Juge,
* Madame Sarah CURTET, Juge,
* assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2024J363 ENTRE - La société BETREC IG
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [M] Sandrine AVOCAT -
[Adresse 2]
ЕТ - La société RAMPA REALISATIONS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 29 juillet 2024, la société BETREC IG a fait délivrer assignation à la société RAMPA REALISATIONS.
Attendu que la société BETREC IG a déclaré, par conclusions remises le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal, se désister de l'instance et de l'action entreprises à l'encontre de la société RAMPA REALISATIONS.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société BETREC IG se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société RAMPA REALISATIONS.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
LAISSE à la charge de la société BETREC IG ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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