T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00410
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Texte de la décision
2024J00410 - 2511500007/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 23 septembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 173,04 € HT, 34,61 € TVA, 207,65 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société STARLOG au paiement de la somme en principal de 2 917,43€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce.
Attendu que la SA BNP PARIBAS FACTOR a déclaré se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SA BNP PARIBAS FACTOR se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS STARLOG.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SA BNP PARIBAS FACTOR ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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