T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00451
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [F] [O] – non comparant [Adresse 2]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 112,64 € HT, 22,53 € TVA, 135,17 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS EDIFIM DAUPHINE au paiement de la somme en principal de 9 600€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce.
Attendu que la SARL [Y] [G] ARCHITECTURE a déclaré , par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SARL [Y] [G] ARCHITECTURE se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SAS EDIFIM DAUPHINE.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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