T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00488
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 09 novembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à
* Madame Raphaële LECESNE, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de :ЕΤ
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° ENTRE - La société LEASECOM 2024J488 IMMEUBLE LE PONANT [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL EYDOUX-MODELSKI [Adresse 2]
* La SARL CLEANE [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 75,50 € HT, 15,10 € TVA, 90,60 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SARL CLEANE au paiement de la somme en principal de 5 607,66€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce.
Attendu que la société LEASECOM a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société LEASECOM se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SARL CLEANE.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la société LEASECOM ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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