T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00559

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : - Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ET - Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB

Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SCP REGORD Avocat

Rôle n°

2024R559

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés :

Condamner M.[O] [Q] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 754€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que bien que régulièrement assigné, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui à l'audience.

ATTENDU que le Conseil de la Caisse des Congés Payés indique à l'audience avoir été réglé de l'intégralité de sa demande dont il déclare se désister et sollicite en conséquence de constater l'extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS