T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2025J00019
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
31/10/2025
DÉCISION DE RADIATION DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 14 mai 2024
La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur David GUIMARD, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
[Adresse 5] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HAYS Pascale – non comparant [Adresse 1] Maître Anne BERNARD-DUSSAULX -[Adresse 6]
* La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE RHONE ALPES
[Adresse 3] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 4]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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