T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00125
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Texte de la décision
2025J00125 - 2516900012/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025
* La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Madame Sarah CURTET, Juge,
* Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
* assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
* après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2025J125 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [E] [M] -
[Adresse 2]
ET - Monsieur [P] [J]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - présent en personne
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 31/03/2025, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à M. [P] [J].
Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré avoir recouvré l'intégralité des sommes dues et se désister de la présente instance.
Que M. [P] [J] ne s'y oppose pas.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de M. [P] [J].
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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