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T. com. 3801, 9 janv. 2026, n° 2025J00246


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Date
09/01/2026
Numéro
2025J00246
Lieu / cour
3801
MàJ source
2026-08-17
Id
69aeb637cdc6046d47084018

Texte de la décision

544 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Pierre CREST

Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition

Maître Renaud RICQUART Avocat -

[Adresse 1].

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