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T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00272


Vérifier : T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
2025J00272
Lieu / cour
3801
Id
69aeb693cdc6046d47084873

Texte de la décision

1,912 caractères

2025J00272 - 2605100006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° ENTRE - La société TISSAGES DENANTES 2025J272 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [C] [G] -10 [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La société G.Y.D [Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2025J00272 - 2605100006/2

Par acte du 25/07/2025, la société TISSAGES DENANTES a fait délivrer assignation à la société G.Y.D.

Attendu que la société TISSAGES DENANTES a déclaré à l'audience se désister de la présente instance.

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société TISSAGES DENANTES se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la société G.Y.D.

PRONONCE l'extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de la société TISSAGES DENANTES ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Pierre CREST

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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