T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00454
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS au paiement de la somme de 4.664,26€ en principal.
Attendu que la SARL ANSELMO a indiqué, par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, arrêter la procédure à l'encontre de la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, la dette ayant été partiellement remboursée.
Qu'il convient en conséquence de prendre acte du désistement de la SARL ANSELMO.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SARL ANSELMO se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SARL ANSELMO ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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