T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025R00502
Vérifier : T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025R00502 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
06/03/2026 DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président,
assisté de :
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025R502
ENTRE
* La SOCIETE MND FRANCE
[Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] Maître RADUCAULT Anne-Florence -[Adresse 3]
* La SOCIETE MND Swiss
[Adresse 4] SUISSE
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] Maître RADUCAULT Anne-Florence -[Adresse 3]
* La SOCIETE MND
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] Maître RADUCAULT Anne-Florence -[Adresse 3]
ET
* Monsieur [N] [J]
C/O SOCIÉTÉ BARTHOLET MASCHINENBAU AG [Localité 1] SUISSE DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC -[Adresse 5]
* La SAS BARTHOLET MASCHINENBAU AG (BARTHOLET) LOCHRIET [Localité 1] SUISSE DÉFENDEUR - représenté(e) par
SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC -[Adresse 5]
* La SOCIETE BMF GROUP AG LOCHRIETSTRASSE 2 8890 FLUMS SUISSE DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC -[Adresse 5]
* La SAS BMF REMONTEES MECANIQUES FRANCE
[Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC -[Adresse 5]
* Monsieur [W] [U] C/O SOCIÉTÉ BARTHOLET MASCHINENBAU AG [Localité 1] SUISSE DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC -[Adresse 5]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Paola BOCCHIA
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.