T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2022J00239
Vérifier : T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2022J00239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE
05/03/2026 ORDONNANCE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 5 décembre 2022
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 mars 2026 tenue par :
* Monsieur [W] [B],
assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2022.J239 ENTRE - La société M.A.G.E EBENISTERIE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Jonathan LEVY - SELARL LEVY AVOCAT -
[Adresse 2]
ET - La société EIFFAGE
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Jean-Pierre COTTE - Cabinet COTTE & [Localité 3] -
[Adresse 4]
* La société SUSCILLON
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Jérôme BERTHET - [Localité 5] Avocats -
[Adresse 7]
EN PRESENCE DE - La société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
[Adresse 8]
[Localité 2]
INTERVENANT
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 7] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour défaut de diligence du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 17,82 € HT, 3,56 € TVA, 21,38 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 06/03/2026 à Me Jérôme BERTHET - [Localité 5] Avocats
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [W] [B]
Le Greffier Sonia EN-NAAMANI
Signe electroniquement par [W] [B]
Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.