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T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2023J00200


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Date
09/01/2025
Numéro
2023J00200
Lieu / cour
3802
Id
69aed4d7cdc6046d470ab826

Texte de la décision

1,471 caractères

COPIE

[Localité 1]

09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023

La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 9 janvier 2025 tenue par :
* Monsieur [G] [Z],
assiste de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2023J200 ENTRE - La société B@TIROC-PROTECT
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître [R] [C] -
[Adresse 2]
* la Selarlu [W], es-qualité de liquidateur judiciaire de
B@TIROC-PROTECT
[Adresse 3]
[Adresse 4]
Cs 73799
[Localité 3]

DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté par :
Maître [R] [C] -
[Adresse 2]

FT - La sociátá TR DIFFUSION
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - renrésenté nar
Maître [H] [U] - SCP THOIZET ET ASSOCIES -
[Adresse 7]
* Monsieur [X] [L]
[Adresse 8]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - renrésenté nar
Maître Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES -
[Adresse 9]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 7] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligence du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,70 € HT, 2,94 € TVA, 17,64 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [G] [Z]

Le Greffier Maude CHABERT

Signe electroniquement par [G] [Z]

Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.