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T. com. 3802, 6 mars 2025, n° 2023J00271


Vérifier : T. com. 3802, 6 mars 2025, n° 2023J00271 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
2023J00271
Lieu / cour
3802
Id
69aed63dcdc6046d470ad83f

Texte de la décision

1,313 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE

••••• VIENNE

06/03/2025 ORDONNANCE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 2 novembre 2023
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 mars 2025 tenue par :
* Monsieur [V] [L],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2023J271 ENTRE - Monsieur [J] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Vahit POLAT - Avocat -
[Adresse 2]
* la société H & L Prestation à domicile
* [Adresse 3]"
* [Adresse 4]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – Pour absence de diligence du demandeur (absence de régularisation de la procédure)

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,87 € HT, 10,37 € TVA, 62,24 € TTC

Maître [N] [Q], société d'avocats AKLEA -

[Adresse 5]

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [V] [L]

Le Greffier Nicole CHALUMEAU

Signe electroniquement par [V] [L]

Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.

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