T. com. 3802, 6 févr. 2025, n° 2024J00096

06/02/2025 ORDONNANCE DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 8 avril 2024
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 février 2025 tenue par :
* Monsieur [V] [Y],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
ENTRE - INTECH ACTION COMMERCIALE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - represente par :
Maître OLIVIER Volgang - SCR ARMAND - CHAT & ASSOCIES -
[Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
* Monsieur [L] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEMANDEUR - represente par :
Maître OLIVIER Yohann - SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES -
[Adresse 2] [Localité 4]
ΕΤ - Monsieur [Q] [K]
[Adresse 5]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -
[Adresse 6]
Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -
[Adresse 7]
* Monsieur [C] [D]
[Adresse 8]
[Localité 6]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -
[Adresse 6]
Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -
[Adresse 7]
* Monsieur [M] [A]
[Adresse 9]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -
[Adresse 6]
Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -
[Adresse 10]

Rôle n° 2024J96
* Monsieur [U] [A]

[Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -Le Prémium [Adresse 13]
* Monsieur [O] [B]

[Adresse 14]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS [Adresse 6]
Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS [Adresse 7]
* Monsieur [G] [B]

[Adresse 15] - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -Le Prémium [Adresse 13]
* Monsieur [S] [T]

[Adresse 16] - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -[Adresse 7]
* Monsieur [Z] [T]

[Adresse 17] - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -[Adresse 7]
* Monsieur [J] [N]

[Adresse 18] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -[Adresse 7]
* Monsieur [R] [X]

[Adresse 19] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -[Adresse 7]
* Monsieur [I] [X] [Adresse 20]

38140 APPRIEU DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -[Adresse 7]
* Monsieur [E] [F] [P]

[Adresse 21] - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -[Adresse 7]
* Monsieur [U] [W]

[Adresse 22] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 12] Maître Frédéric RENAUD - société d'avocats RENAUD AVOCATS -Le Prémium [Adresse 13]

la société METHANISERE - SAS

[Adresse 23] - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -1 [Adresse 24] Georges-Alexandre DERRIEN - CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES -2 [Adresse 25] [Localité 7] [Adresse 26]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 8] DES AFFAIRES EN [Localité 9] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – POUR ABSENCE DE DILIGENCE DU DEMANDEUR.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,98 € HT, 11,20 € TVA, 67,18 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 10/02/2025 à Me OLIVIER Yohann - SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIESCopie exécutoire délivrée le 10/02/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATSCopie exécutoire délivrée le 10/02/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [V] [Y]

Le Greffier Nicole CHALUMEAU

Signe electroniquement par [V] [Y]

Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.