T. com. 3802, 3 juill. 2025, n° 2024J00159

TRIBU NAL DE COMMERCE

03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par :
* Monsieur [R] [A],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024J159 ENTRE - La société BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Vincent BARD - Selarl [Localité 2] -
[Adresse 2]
ЕТ - Monsieur [N] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Prune CHASTEAU -
[Adresse 4]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des dossiers de plaidoirie à l'audience de ce jour.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [R] [A]

Le Greffier Nicole CHALUMEAU

Signe electroniquement par [R] [A]

Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.