T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00260
Vérifier : T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
……[Localité 1]
JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025
La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LETT, Président,
* Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge,
* Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
En présence de :
* Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025F260
* la société LPJ Toitures
[Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - non comparant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 - PAR RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS pour absence du demandeur à l'audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 28,26 € HT, 5,65 € TVA, 33,91 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LETT
Signe electroniquement par Marc LETT
Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier
Le Greffier Sébastien MASMEJEAN.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.