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T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00260


Vérifier : T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
2025F00260
Lieu / cour
3802
Id
69aefffecdc6046d470ee0a2

Texte de la décision

1,234 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

……[Localité 1]

JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025

La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LETT, Président,
* Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge,
* Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,

assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

En présence de :
* Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2025F260
* la société LPJ Toitures

[Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - non comparant

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 - PAR RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS pour absence du demandeur à l'audience.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 28,26 € HT, 5,65 € TVA, 33,91 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LETT

Signe electroniquement par Marc LETT

Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier

Le Greffier Sébastien MASMEJEAN.

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