TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11166
Vérifier : TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 25/11166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASJ
Minute : 26/00076
Monsieur [P] [I]
C/
Monsieur [R] [G]
Monsieur [W] [G]
Copie délivrée à :
Monsieur [P] [I]
Monsieur [R] [G]
DECLARATION DE CADUCITE
DU 19 Janvier 2026
(articles 385, 406, 468 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEURS :
Monsieur [R] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Monsieur [W] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisi par acte introductif du 11 Juillet 2025,
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque;
PAR CES MOTIFS,
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Janvier 2026 par Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection et Erica KISNORBO, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.