T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00846

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F846 Procédure

2025RJ0248

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MENUISERIE BONIN -[Adresse 1]

Représentée par Monsieur DUSSAUT, dirigeant de droit

Date d'ouverture : 01 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [G] [T] et [N] [Q]

Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 02/09/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 02/09/2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,
* Monsieur François COUTURIER, Juge,
* Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge,

assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

En présence de :
* Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Le mandataire judiciaire rappelle l'origine des difficultés et la situation économique de la société.

Il souligne la parfaite collaboration du dirigeant et fait état d'une trésorerie positive à hauteur de 52 000 €.

Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le juge commissaire, afin d'opérer le processus de contestations de créances et dresser un état définitif du passif pour vérifier ensuite si la société dispose des capacités financières suffisantes pour faire face à son remboursement dans le cadre d'un plan, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le ministère public est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Attendu au regard de ce qui précède que le débiteur semble disposer de capacités de financement suffisantes ; que dans ces conditions, et conformément à l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation ;

PAR CES MOTIFS