T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00964

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

……VIENNE

JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F964 Procédure

Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [K] 2025RJ0292 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit

Date d'ouverture : 29 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire Judiciaire : Selarl MJ ALPES, représentée par Maître [I] [G]

Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 16/09/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 16/09/2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Franck SUIFFET, Président,
* Monsieur Hervé MORTON, Juge,
* Madame Muriel COMES, Juge,

assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

En présence de : - Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Le mandataire judiciaire rappelle l'origine des difficultés.

Il fait état d'une trésorerie confortable de 46 000 € après paiement des salaires et d'un passif déclaré à ce jour de 103 961,58 €.

Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le dirigeant ne formule pas d'observation particulière.

Le juge commissaire, compte tenu de l'ouverture récente de la procédure, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Le ministère public est également favorable à la poursuite de la période d'observation.

Attendu au regard de ce qui précède que le débiteur semble disposer de capacités de financement suffisantes ; que dans ces conditions, et conformément à l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation ;

PAR CES MOTIFS