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T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00129


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Date
08/01/2026
Numéro
2025J00129
Lieu / cour
3802
Id
69af3dffcdc6046d471480ae

Texte de la décision

1,235 caractères

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE

08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par :
* Monsieur [M] [C],
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES OUTILS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES -
[Adresse 2]
Maître Sébastien BOUVIER - Selas RTA Avocats -
[Adresse 3]
ЕТ - la société KERA INDUSTRY
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :

Maître Fabrice POSTA - ŜCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 5]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour défaut de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [M] [C]

Le Greffier Sonia EN-NAAMANI

Signe electroniquement par [M] [C]

Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.