TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00146

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXH

N° Minute : 26/00119

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [M] en date du 25 février 2026, à la demande de Mickael CEBOLA,

Concernant :

Madame [M] [S]
née le 16 Mai 2002 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [M] ;

Vu la saisine en date du 04 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [M] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 06 mars 2026 à :

- Madame [M] [S]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Mickael CEBOLA

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [D] [N] en date du 6 mars 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 06 mars 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [M] en audience publique :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [M] [S] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS