TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXN

N° Minute : 26/00122

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [H] en date du 27 février 2026, à la demande de [H] [N]

Concernant :

Monsieur [L] [N]
né le 12 Août 1973 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [H] ;

Vu la saisine en date du 05 Mars 2026, du Directeur du [H] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 6 mars 2026 à :

- Monsieur [L] [N]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : M. UDAF 01 (Curatelle renforcée),
- M. LE DIRECTEUR DU [H]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [H] [N]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 6 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [H] en audience publique :

- Monsieur [L] [N] assisté de Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 27 février 2026 à 18h42 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, le patient indique ne pas comprendre son hospitalisation et souhaite sortir, à minima pour son rendez vous professionnel du 11 mars 2026.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 6 mars 2026, le Docteur [W] [V] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [N] doit se poursuivre, en ce que le patient présente des difficultés à respecter le cadre de soins, il présente un vécu persécutif avec une tendance à l’interprétation, il est anosognosique et présente un trouble du jugement majeur, son état demeure non stabilisé.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS