TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00150

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXO

N° Minute : 26/00123

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [Q] en date du 27 février 2026, à la demande de Mandataire judiciaire du CPA

Concernant :

Monsieur [Q] [T] [N] [I]
né le 07 Octobre 1960 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [Q] ;

Vu la saisine en date du 05 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [Q] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 6 mars 2026 à :

- Monsieur [Q] [T] [N] [I]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : Mandataire judiciaire du CPA (Tuteur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis motivé du Docteur [R] [U] en date du 6 mars 2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [Q] [T] [N] [I] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 6 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [Q] en audience publique :

- Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office, représentant Monsieur [Q] [T] [N] [I] ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 27 février 2026 à 22h20 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience,

Le tiers demandeur et tuteur ne formule aucune remarque sur l’hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 6 mars 2026, le Docteur [R] [U] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [T] [N] [I] doit se poursuivre, en ce qu’il existe une recrudescence d’angoisse psychotique, une dépersonnalisation et un vécu persécutoire exacerbé suite à l’évolution des présence au sein du service où il se trouve.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS