TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00357

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZF7
Numéro minute : 212/2026

ORDONNANCE

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Le six Mars deux mil vingt six,

Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 05/06/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [K] [S] [E]
née le 12 Juillet 1983 à [Localité 1] (NIGERIA)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparante assistée de : Me Eugénie CARTERET, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

En présence de : Mme [C] [B], interprète en anglais

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 03 Mars 2026, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [K] [S] [E].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi six Mars deux mil vingt six.

Mme [K] [S] [E] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 25/02/2026, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [K] [S] [E] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

A l’audience, Mme [K] [S] [E] indique que cela se passe bien.

Me [Q] est entendue en ses observations et fait valoir que sur le fond Madame [E] ne comprend pas pourquoi elle est hospitalisée.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [K] [S] [E]. En effet, l’adhésion aux soins étant partielle il convient de maintenir la mesure.

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,