T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000987
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 25/07/2025
N° de rôle : 2025 000987
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
LES [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,
En présence de :
Maître [H] [O] [Adresse 2] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Georges RODRIGUES et Florence PRINCÉ
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 28/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS :
LES [Immatriculation 1]. [Adresse 3]
[Localité 1]
a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [H] [O],
Maître [O] expose à l'audience de ce jour indique qu'il a reçu de l'expertcomptable les éléments comptables actualisés à fin juin. L'activité est un peu inférieure au prévisionnel mais en constante augmentation et commence à atteindre une rentabilité positive. La trésorerie au 30 juin montre un solde créditeur de 13.000 €. Le comptable précise qu'elle est à ce jour positive de 17.000 €. Les éléments sont positifs, maître [O] déclare qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre la présentation d'un plan d'apurement du passif, passif constitué principalement de dettes sociales, fiscales et bancaires et d'un montant global d'environ 300.000 €.
Le dirigeant est accompagné de son cabinet comptable qui précise que par sécurité le prévisionnel a été établi de manière très pessimiste au plus bas, 520.000 € HT sur 12 mois glissants alors que l'an passé il a atteint 575.000 €. L'enseigne fonctionne par « grille tarifaire » adaptée en fonction des facteurs locaux. Les prix ont pu être augmentés. Malgré un volume d'activité un peu inférieur le chiffre d'affaires est en augmentation.
Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise par anticipation l'ouverture de la 2ème période d'observation à compter du 28/08/2025 pour 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2026 avec rappel de l'affaire le 21 novembre 2025,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport,
la débitrice entendue,
Le Ministère Public avisé,
Autorise par anticipation l'ouverture de la 2ème période d'observation de la SAS : LES 3 S
[Adresse 4]
[Localité 1],
A compter du 28/08/2025 pour 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2026 avec rappel de l'affaire le 21 novembre 2025 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président.
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