T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001499
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 17/10/2025
N° de rôle : 2025 001499
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part,
En présence de :
Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Georges RODRIGUES et Guillaume
PAUTOUT
Greffier
: Nathalie MADRE, Commis Greffier
Assermentée
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de :
SAS DENTALI 390[Adresse 3] [Localité 2]
Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses adjointes, conjointes et orthodontiques) à la vente pour des dentistes et chirurgiens-dentistes et à d'autres laboratoires de prothésistes dentaires, ainsi que des réparations de prothèses,
N° SIREN : 927 859 538
a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [R] [C],
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la première période d'observation arrive à son terme ; que l'activité de SAS DENTALI n'est pas encore suffisante, ce qui impacte toujours la trésorerie ; il n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation afin de terminer les opérations de vérification du passif et de disposer de données comptables actualisées.
La débitrice, entendue en ses explications, expose qu'elle a restructuré la masse salariale de l'entreprise avec le départ de deux salariés et qu'elle développe son chiffre d'affaires auprès de nouveaux dentistes,
Au vu de ce qui précède, le Tribunal autorise le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/04/2026 avec rappel de l'affaire le 19/12/2025, en demandant à la dirigeante de produire des chiffres cohérents dans le prévisionnel et de continuer à restructurer l'entreprise pour pouvoir envisager l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise le renouvellement de la période d'observation de : SAS [Adresse 4] VENDOME,
Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses adjointes, conjointes et orthodontiques) à la vente pour des dentistes et chirurgiens-dentistes et à d'autres laboratoires de prothésistes dentaires, ainsi que des réparations de prothèses,
N° SIREN : 927 859 538
jusqu'au 25/04/2026 avec rappel de l'affaire le 19/12/2025 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Nathalie MADRE, Commis Greffier.
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