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CA Metz, 5 mars 2026, RG 22/02816


Vérifier : CA Metz, 5 mars 2026, RG 22/02816 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
22/02816
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
69afd0afcdc6046d471f4093

Texte de la décision

1,481 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE COMMERCIALE

ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Mars 2026

N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XE

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2019/03469

Monsieur [U] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [F] [Q] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XE,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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