T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002353
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 05/09/2025
N° de rôle : 2025 002353
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[P] [Z] EI [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part,
En présence de :
SELARL [V]-FLOREK mission conduite par Maître [K] [V] [Adresse 2] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
Juges
: François MARCHAND
: Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL
Ministère Public
: M. FLAMMER
Greffier
: Maître Céline MAILLARD, Greffier associé
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
[P] [Z] EI [Adresse 1]
N° SIREN : [Numéro identifiant 1]
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour,
Ce même jugement a désigné Sylvie SAUVAGET comme Juge-Commissaire et SELARL [V]-FLOREK comme Mandataire Judiciaire,
Et fixé la date de cessation des paiements au 13/05/2025,
Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Maître [V], il appert que si [P] [Z] EI a pu faire face à une partie de ses dettes, aucune comptabilité n'est tenue, la communication est difficile, aucune procédure ne peut être mise en place dans ces conditions. Maître [V] demande au Tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de [P] [Z] EI en rappelant qu'en l'absence de comptabilité et de compte bancaire la procédure porte sur l'ensemble du patrimoine de [P] [Z] EI
Le Tribunal constate qu'il convient dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire de l'ensemble des patrimoines de [P] [Z] EI en statuant ainsi qu'il suit :
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, En application des articles L 622-10 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de l'ensemble des patrimoines de : [P] [Z] EI [Adresse 1]
N° SIREN : [Numéro identifiant 1]
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Maintient comme Juge-Commissaire Sylvie SAUVAGET
Et nomme comme liquidateur SELARL [V]-FLOREK
mission conduite par Maître [K] [V]
[Adresse 2]
[Localité 1],
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l'Article L 643-9 du Code de Commerce,
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,
Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître
Céline MAILLARD, Greffier associé, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président.
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