Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002446


Vérifier : T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2025
Numéro
2025002446
Lieu / cour
4101
Chambre
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Id
69afdb05cdc6046d47207f30

Texte de la décision

2,586 caractères

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 19/12/2025

N° de rôle : 2025 002446

Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[Adresse 1] Comparante d'une part,

En présence de :

SELARL [K] mission conduite par Maître [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part,

Composition du tribunal lors des débats :

Président
: Hervé GRUMEAU

Juges
: Katia DUFOUR et Guillaume PAUTOUT

Greffier
: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée

Faits et procédure :

Le tribunal de céans a par jugement du 27/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :

[J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL [K],

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la société [J] connait une perte d'exploitation depuis le début de la période d'observation en raison du coût des licenciements, que la situation de trésorerie est tendue mais la société a mis en place des mesures d'économies notamment concernant l'électricité. Que le passif est de l'ordre de 191.000,00 € mais pourrait être réduit à environ 116.000,00 €. Il est favorable au renouvellement de la période d'observation pour vérifier le retour de la rentabilité.

M. [E], gérant de l'EURL [J] va demander un effort à l'[Localité 3] BLEUE pour le montant des cotisations de la franchise, et à la suite du départ de la responsable, il a réorganisé l'activité, changé l'accueil et va mettre en place une application pour le suivi de poids/alimentation.

Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 27/06/2026 avec rappel de l'affaire le 20/02/2026, en demandant au dirigeant d'établir un prévisionnel mensuel chiffre d'affaire/charges.

Par ces motifs :

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation de : [Adresse 1],

pour six mois, soit jusqu'au 27/06/2026 avec rappel de l'affaire le 20/02/2026 ;

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.