T. com. 4201, 30 mai 2025, n° 2021R00017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

ORDONNANCE

Nous M. Michel FUCHS, Juge chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertises auprès du Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Me Jérôme BLETTERY, Greffier,

Vu les articles 264 et suivants du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile.

Vu la décision ayant désigné M. [K] [U], en qualité d'Expert dans le litige opposant M. [H] [W] à SAS [S] SAS.

Vu la requête qui précède et les moyens y énoncés.

Attendu que M. [K] [U] justifie avoir accompli sa mission ;

Taxons ses frais et vacation, pour l'ensemble de sa mission à la somme de 9.550,08 Euros TTC.

L'autorisons à se faire remettre par le Greffier, de notre Tribunal, la somme de 3.000,00 euros préalablement consignée au Greffe.

Ordonnons le versement entre les mains de l'expert, d'une somme de 6.550,08 euros par la partie suivante :
M. [W] [H]

Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.

Fait en notre Cabinet A [Localité 1] Le (date de signature électronique par le juge)

Le Greffier

Le Juge chargé du suivi des expertises.