T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025F00009
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Texte de la décision
Jugement du 19 Mars 2025
DEMANDEUR,
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605 520 071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE
DÉFENDEUR,
SARL LAURE LENFANT PHOTOGRAPHIE
[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 909 296 006 Non comparant
N° Rôle : 2025F00009
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Mme Valérie SALMON, Président, M. Patrice BOUILLET et M. Pascal VERRIERE, Juges,
Assistés lors des débats de
Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de son instance en raison de la liquidation judiciaire du défendeur ;
Attendu que la SARL LAURE LENFANT PHOTOGRAPHIE n'a pas fait d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance,
Dit que le tribunal de commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.
Dit que Banque populaire Auvergne Rhône Alpes supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
Le Greffier
Le Président.
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