T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025F00062

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 17 Décembre 2025

PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION,

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[Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 301340584 Comparant en la personne de M. [O] [I]

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION,

SAS RMK IMMOBILIER

[Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 818912040 Comparant en la personne de M. [H] [N]

N° Rôle : 2025F00062

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Jean Michel PEGUET, Juges,

Assistés lors des débats de

Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que les parties indiquent avoir trouver un accord et se désisterde l'instance ;

PAR CES MOTIFS