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T. com. 4201, 20 juin 2025, n° 2025R00003


Vérifier : T. com. 4201, 20 juin 2025, n° 2025R00003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2025
Numéro
2025R00003
Lieu / cour
4201
Chambre
Référés
Id
69b01f17cdc6046d47276c7e

Texte de la décision

1,327 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Ordonnance de Référé du 20 Juin 2025

Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.

DEMANDEUR,

SAS L'AVANT-PREMIERE

[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 820 252 880 Représentée par Me Sabah DEBBAH avocat au barreau de LYON

DÉFENDEUR,

SARL ECLIPSE

[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 930 944 590 Comparant

N° Rôle : 2025R00003

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS L'AVANT-PREMIERE s'est désistée de son instance

Attendu que la SARL ECLIPSE n'a pas fait d'observations ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Vu la demande de désistement.

Constatons l'extinction de l'instance

Disons que le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Disons que la SAS L'AVANT-PREMIERE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Signée électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, par M. Gilles COPPERE, juge des référés, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Le Greffier

Le Président.

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