T. com. 4202, 11 sept. 2025, n° 2024J01168
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2024J1168
ENTRE :
* La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [X] -Case n° [Adresse 2]
ET
* Monsieur [S] [L] [R] [J] [Adresse 3] [Localité 1]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [W] -Case n° 89 SELARL [Adresse 4] [Adresse 5]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SA LYONNAISE DE BANQUE s'est désistée de sa demande au motif qu'un protocole est intervenu entre les parties qui a été exécuté ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que Monsieur [S] [L] [R] [J] ne s'est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de ce jour ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La SA LYONNAISE DE BANQUE de son désistement d'instance ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SA LYONNAISE DE BANQUE.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Philippe FAURE, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 11/09/2025, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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