T. com. 4202, 28 janv. 2025, n° 2024J01876
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2024J1876
ENTRE :
* La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON [Localité 1] -Case n° 12 - [Adresse 2] Maître LE [Localité 2] Olivier -SELARL BLG AVOCATS [Adresse 3]
ET
* La SAS EASYDIS Numéro SIREN : 383123874 [Adresse 4]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que la La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES s'est désistée de son instance ;
Que la SAS EASYDIS n'a pas comparu ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES de son désistement d'instance ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58.33 €, resteront à la charge du demandeur.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 28/01/2025, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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