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TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/01741


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Date
09/03/2026
Numéro
25/01741
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
69b07054cdc6046d4730a0f6

Texte de la décision

2,048 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVJV
AFFAIRE : [M] [P] [P]

N° /2026

JUGEMENT DU 09 Mars 2026
ADOPTION PLENIERE

Copie

SELEURL [Localité 1] [O]

[Q] [M] épouse [P]

[A] [T] [B] [P]

au sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel,

Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha ,
Madame DAUBA Caroline ,

Greffier : Madame BATTINI Marina,

MP : Monsieur POULET [F]

REQUÉRANTE

[Q] [M] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

PERSONNE CONCERNÉE

[B] [V] [P]
né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1]

AUTRE PARTIE

[A] [T] [B] [P]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en matière gracieuse,

REJETTE la requête aux fins d'adoption simple de [B] [P] par Mme [Q] [M]

LAISSE les entiers dépens de l'instance à la charge de Mme [M].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 5], LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

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