TJ 61001, 6 mars 2026, RG 26/00065

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

MINUTE N°

du 06 Mars 2026

AFFAIRE N°N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XC

DEMANDEUR

S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
Rep/assistant : Me Stephanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDEUR

M. [K] [E]
Mme [V] [Z] épouse [E]

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le six Mars deux mil vingt six par Nous, Claire MESLIN Juge chargée des contentieux de la protection près le tribunal Judiciaire d’Alençon, assistée de Hélène CORNIL greffier,

Dans la procédure opposant :

S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
[Adresse 3]
[Localité 3]

Non comparante, ayant pour avocat Me Stephanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (non présente)

DEMANDERESSE

Monsieur [K] [E]
[Adresse 4]
[Localité 4]

Madame [V] [Z] épouse [E]
[Adresse 4]
[Localité 4]

Non comparants ni représentés

DEFENDEURS

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 26 Janvier 2026 le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du 6 mars 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

La caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile et dans ce cas convoquer les parties à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS