T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2025F01792

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025F1792

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

ENTRE :

SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1]

Comparution : Madame [R] [A], collaboratrice

ET

La SAS [M] [Adresse 2]

Comparution : Monsieur [K] [M], en personne

Décision contradictoire et en premier ressort

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Madame Mireille DUFFAY Monsieur Frédéric GUILLEMET lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Jugement prononcé en audience publique le 25/02/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE

Par jugement en date du 19/03/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS [M],

Dans son rapport déposé au Greffe le 17/11/2025, le liquidateur judiciaire sollicite la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Le Tribunal a appelé l'affaire à l'audience du 28/01/2026 puis l'a renvoyée à l'audience de ce jour.

DISCUSSION

Vu les articles 394 et suivants du CPC,

Attendu qu'à l'audience du 28/01/2026, le Ministère Public s'est opposé à la clôture de la procédure souhaitant le dépôt d'un rapport aux fins de sanction du dirigeant,

Attendu que le liquidateur judiciaire a procédé à ce dépôt, qu'il souhaite se désister de sa demande de clôture de la procédure,

Attendu qu'il lui en sera donné acte,

PAR CES MOTIFS