T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00375
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Texte de la décision
2025J00375 - 2511200006/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] -SELARL WALTER & GARANCE [Adresse 1]
ET - La SAS COUDERT TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu qu'aucune des parties ne s'est présentée ou fait représenter par devant le tribunal ;
Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire faute de diligences des parties ;
Attendu que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision insusceptible de recours et réputée contradictoire,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 47.73 euros resteront à la charge de la partie demanderesse.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GRASSET, Monsieur Serge JALIGOT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commisgreffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 22/04/2025, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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