T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01233
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2025J1233
ENTRE :
* La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 - [Adresse 2] Jean-Louis -SELARL [Adresse 3] [Adresse 4]
ET
Madame [U] [P] née [F] [N]
[Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que Madame [U] [P] née [F] [N] ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de son désistement d'instance ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 € restant à la charge de La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 30/09/2025, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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