T. com. 4202, 21 oct. 2025, n° 2025J01334
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2025J1334
ENTRE :
* La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ALMODOVAR Serge -SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2]
ET
* La SARL REGEFFE FRERES Numéro SIREN : [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 17/10/2025 la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH s'est désistée de sa demande
Que La SARL REGEFFE FRERES ne s'est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH de son désistement d'instance ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 € restant à la charge de La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/10/2025, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier associe.
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