T. com. 4202, 23 févr. 2026, n° 2025J01805
Vérifier : T. com. 4202, 23 févr. 2026, n° 2025J01805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
23/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n° 2025J1805
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2025
ENTRE
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HEKIMIAN Germain -Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2]
ET
* La SAS AGENCE DU CAP D'[Localité 2] [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 861 et 865 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de sa demande ;
Attendu que La SAS AGENCE DU CAP D'AGDENE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal,
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de son désistement d'instance,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE,
Disons que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 23.08 € TTC.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 23 février 2026, par nous, Madame Brigitte DUBOIS, juge de la mise en état, désignée par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.